{"id":26382,"date":"2020-02-04T19:59:29","date_gmt":"2020-02-05T01:59:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mpechicago.com\/conditions-generales-des-fournisseurs-dequipements-de-procedes-modernes\/"},"modified":"2025-05-23T08:02:46","modified_gmt":"2025-05-23T13:02:46","slug":"conditions-generales-des-fournisseurs-dequipements-de-procedes-modernes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mpechicago.com\/fr\/conditions-generales-des-fournisseurs-dequipements-de-procedes-modernes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du fournisseur de Modern Process Equipment"},"content":{"rendered":"\n
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Modern Process Equipment Supplier Terms and Conditions<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
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PDF A T\u00c9L\u00c9CHARGER<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

Le bon de commande de Modern Process Equipment est soumis \u00e0 l\u2019acceptation par le vendeur des conditions suivantes :<\/p>\n\n

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n

Chaque bon de commande (\u00ab Bon de commande \u00bb) relatif \u00e0 des biens et services, \u00e9mis conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb), constitue une offre ferme de Modern Process Equipment, Inc. (\u00ab Acheteur \u00bb) au Fournisseur, soumise aux conditions stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent document ainsi qu\u2019au recto du Bon de commande (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme le \u00ab Contrat \u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat lie le Fournisseur d\u00e8s son acceptation expresse, soit par \u00e9crit, soit par l\u2019ex\u00e9cution des prestations. En cas de contradiction ou de conflit entre les dispositions du Bon de commande et celles des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes du Bon de commande pr\u00e9vaudront. <\/p>\n\n

Toute acceptation du bon de commande est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions. Le contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties concernant son objet et remplace toutes communications, propositions ou n\u00e9gociations ant\u00e9rieures, \u00e9crites ou orales. Ce contrat ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9, modifi\u00e9 ou amend\u00e9 que par un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des deux parties. Aucune modification, compl\u00e9ment ou amendement ne sera contraignant s\u2019il n\u2019est pas formalis\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par l\u2019Acheteur et le Fournisseur. <\/p>\n\n

2. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n

(a) La livraison doit \u00eatre conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et du bon de commande correspondant.<\/p>\n\n

(b) Le temps est un facteur essentiel.<\/strong> En cas de retard de livraison, l’acheteur, sans limiter ses autres droits et recours, se r\u00e9serve le droit d’annuler tout ou partie de la commande concern\u00e9e et d’acheter ailleurs sans responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du vendeur, et le vendeur sera responsable des co\u00fbts support\u00e9s par l’acheteur en raison de cette d\u00e9faillance, y compris les co\u00fbts ou les dommages impos\u00e9s \u00e0 l’acheteur par ses clients en raison du retard de livraison du vendeur.<\/p>\n\n

(c) L’acheteur se r\u00e9serve le droit de retourner tout bien livr\u00e9 \u00e0 l’acheteur avant la date de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e ou de stocker ces biens et services jusqu’\u00e0 cette date de livraison, et le vendeur sera responsable de tous les co\u00fbts et d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 ce retour ou \u00e0 ce stockage. L’acheteur n’est pas responsable des biens exp\u00e9di\u00e9s en sus des quantit\u00e9s command\u00e9es. <\/p>\n\n

3. TITRE : RISQUE DE PERTE<\/strong><\/p>\n\n

Sauf indication contraire dans le bon de commande, le titre de propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte de tout bien vendu en vertu des pr\u00e9sentes seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur au moment o\u00f9 les biens seront livr\u00e9s dans les locaux de l’acheteur ou dans les locaux du client de l’utilisateur final de l’acheteur, comme indiqu\u00e9 dans le bon de commande.<\/p>\n\n

4. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n

Le vendeur garantit que les biens, seuls ou en combinaison avec d’autres, n’enfreignent aucun brevet de tiers ni aucun autre droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb). Si l’acheteur fait l’objet d’une r\u00e9clamation selon laquelle les biens et services enfreignent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers, le vendeur doit, \u00e0 ses frais, mais \u00e0 la discr\u00e9tion de l’acheteur (i) obtenir pour l’acheteur et les clients de l’acheteur, selon le cas, le droit de continuer \u00e0 utiliser les biens ; (ii) modifier les biens et services de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’ils cessent d’enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; (iii) remplacer les biens par un \u00e9quivalent qui n’enfreint pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans le cas contraire, l’acheteur est en droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat et de r\u00e9clamer toutes les sommes qu’il a vers\u00e9es au vendeur. <\/p>\n\n

5. QUALIT\u00c9 ET INSPECTION<\/strong><\/p>\n\n

Tous les biens fournis doivent \u00eatre de la meilleure qualit\u00e9 possible pour la situation particuli\u00e8re. Le vendeur n’effectuera aucune substitution sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’acheteur. Tous les biens achet\u00e9s seront soumis \u00e0 l’inspection et \u00e0 l’approbation de l’acheteur et\/ou du client utilisateur final de l’acheteur apr\u00e8s la livraison \u00e0 destination, nonobstant le paiement pr\u00e9alable pour obtenir un escompte, sauf accord contraire par \u00e9crit. Les marchandises rejet\u00e9es par l’acheteur et\/ou le client utilisateur final de l’acheteur seront renvoy\u00e9es au vendeur \u00e0 ses seuls risques et frais, ou conserv\u00e9es en vue d’une cession aux risques et frais du vendeur. Aucun remplacement de marchandises ne sera effectu\u00e9 sans le consentement expr\u00e8s de l’acheteur. L’inspection des marchandises par l’acheteur ou le client utilisateur final de l’acheteur ne limite pas la capacit\u00e9 de l’acheteur \u00e0 r\u00e9voquer l’acceptation ou \u00e0 exercer d’autres recours dans le cas o\u00f9 des d\u00e9fauts sont d\u00e9couverts ult\u00e9rieurement. Le paiement ne constitue pas une acceptation des articles. <\/p>\n\n

6. GARANTIE DU VENDEUR<\/strong><\/p>\n\n

(a) Le Vendeur garantit \u00e0 l’Acheteur pendant douze (12) mois \u00e0 compter de la date de livraison ou de la premi\u00e8re utilisation de tous les biens et services couverts par le Bon de Commande, selon la plus tardive de ces deux dates, que les biens et services seront : (a) seront strictement conformes aux sp\u00e9cifications, dessins, \u00e9chantillons et autres documents et descriptions \u00e9crits du Vendeur ou, dans la mesure o\u00f9 les biens ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s selon les sp\u00e9cifications et dessins de l’Acheteur tels qu’\u00e9nonc\u00e9s ou mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent Bon de commande, que les biens sont strictement conformes \u00e0 ces sp\u00e9cifications et dessins ; (b) seront exempts de d\u00e9fauts de conception, de mat\u00e9riaux et de fabrication ; (c) seront de qualit\u00e9 marchande et adapt\u00e9s aux fins particuli\u00e8res pr\u00e9vues, qu’elles soient expresses ou raisonnablement implicites ; et (d) porteront tous les avertissements, \u00e9tiquettes et marquages exig\u00e9s par les lois et r\u00e9glementations en vigueur. <\/p>\n\n

(b) La pr\u00e9sente garantie survivra \u00e0 l\u2019inspection, \u00e0 l\u2019acceptation et au paiement par l\u2019Acheteur, et s\u2019\u00e9tendra \u00e0 l\u2019Acheteur ainsi qu\u2019\u00e0 ses clients directs et indirects. Le Vendeur accordera \u00e0 l\u2019Acheteur toutes les garanties applicables que lui conf\u00e8rent ses propres fournisseurs concernant les biens livr\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement l\u2019Acheteur s\u2019il apprend que des marchandises livr\u00e9es peuvent pr\u00e9senter des d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux, de fabrication ou de conception. En cas de constatation de tels d\u00e9fauts pendant la p\u00e9riode de garantie, le Vendeur, \u00e0 ses frais, proc\u00e9dera, selon le choix de l\u2019Acheteur, soit au remplacement des marchandises F.O.B. \u00e0 l\u2019usine de l\u2019Acheteur, soit \u00e0 leur r\u00e9paration sur site. Cette r\u00e9paration ou ce remplacement devra \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable suivant la notification faite par l\u2019Acheteur, d\u00e9lai qui ne devra en aucun cas exc\u00e9der dix (10) jours. <\/p>\n\n

(c) En outre, le vendeur garantit que : (a) aucun des biens couverts par les pr\u00e9sentes, dans la mesure o\u00f9 ils sont soumis \u00e0 des lois interdisant la falsification ou le mauvais marquage, n’est falsifi\u00e9 ou mal marqu\u00e9 au sens de ces lois \u00e0 la date de livraison \u00e0 l’Acheteur ; (b) tous les biens couverts par les pr\u00e9sentes peuvent \u00eatre introduits dans le commerce inter\u00e9tatique sans violation des lois et r\u00e9glementations applicables ; (c) tous les services ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en bonne et due forme et de mani\u00e8re professionnelle ; et (d) tous les biens et services fournis ou rendus conform\u00e9ment au bon de commande ont \u00e9t\u00e9 produits, vendus, livr\u00e9s ou rendus \u00e0 l’acheteur conform\u00e9ment \u00e0 l’ensemble des lois, ordonnances, codes, r\u00e8gles, r\u00e9glementations ou normes f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act) et celles relatives \u00e0 la fabrication, \u00e0 l’\u00e9tiquetage, \u00e0 la facturation et \u00e0 la vente de ces biens ou services, \u00e0 la protection de l’environnement, \u00e0 l’immigration, \u00e0 l’emploi et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 au travail. <\/p>\n\n

7. RECOURS DE L’ACHETEUR<\/strong><\/p>\n\n

L’acceptation par l’acheteur de tout ou partie des biens ou services fournis dans le cadre des pr\u00e9sentes ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 la non-conformit\u00e9 de ces biens ou services \u00e0 l’ensemble des garanties \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 6. L’acheteur conserve le droit d’annuler toute partie de la commande restante, de rejeter toute partie des biens ou services livr\u00e9s, ou de r\u00e9voquer l’acceptation de toute partie des biens ou services accept\u00e9s, de retourner ces biens au vendeur et de recouvrer le prix d’achat, tous les co\u00fbts exc\u00e9dentaires de couverture et les dommages, y compris les co\u00fbts de fabrication, les co\u00fbts d’enl\u00e8vement ou de rappel, les frais de transport et de garde, les dommages corporels ou mat\u00e9riels encourus par l’acheteur, en plus des autres recours de l’acheteur en vertu du bon de commande applicable ou de la l\u00e9gislation en vigueur. Si le vendeur devient insolvable ou proc\u00e8de \u00e0 une cession au profit de ses cr\u00e9anciers, ou d\u00e9pose ou a d\u00e9pos\u00e9 contre lui une demande de mise en faillite, l’acheteur a le droit d’annuler imm\u00e9diatement tout bon de commande en cours. <\/p>\n\n

8. PRIX ; PAIEMENT<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n

(a) Le prix payable par l’acheteur est le prix indiqu\u00e9 sur le bon de commande. Tous les prix s’entendent pour des services et des biens livr\u00e9s F.O.B. \u00e0 l’\u00e9tablissement de l’acheteur, fret pay\u00e9 d’avance, et repr\u00e9sentent l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt pour l’acheteur, sauf indication contraire, et sont fermes. Toute augmentation de prix r\u00e9sultant de modifications de sp\u00e9cifications initi\u00e9es par l’acheteur doit \u00eatre autoris\u00e9e par \u00e9crit par l’acheteur. Si le vendeur propose ou vend des biens de qualit\u00e9 et de quantit\u00e9 \u00e9quivalentes \u00e0 un tiers \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui en vigueur dans le cadre d’un bon de commande, l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficiera de ce prix inf\u00e9rieur sur toutes les exp\u00e9ditions de biens effectu\u00e9es par le vendeur \u00e0 destination de l’acheteur tant que ce prix inf\u00e9rieur est en vigueur. <\/p>\n\n

(b) Le paiement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation des marchandises et r\u00e9ception, en bonne et due forme, de tous les documents requis par le bon de commande applicable. Les factures seront pay\u00e9es, apr\u00e8s approbation n\u00e9cessaire, dans les 60 jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Les conditions de paiement susmentionn\u00e9es s’appliquent sauf indication contraire dans le bon de commande. <\/p>\n\n

(c) Comme condition \u00e0 tout paiement en vertu des pr\u00e9sentes, le vendeur fournira \u00e0 l’acheteur, sur demande, une renonciation sign\u00e9e aux privil\u00e8ges et r\u00e9clamations sous une forme raisonnablement satisfaisante pour l’acheteur. Le vendeur accepte d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager l’acheteur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de tous les privil\u00e8ges et charges r\u00e9sultant de l’ex\u00e9cution du bon de commande par le vendeur ou d\u00e9coulant de toute demande de paiement par un ouvrier, un sous-traitant ou un fournisseur du vendeur. <\/p>\n\n

9. R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n\n

L’acheteur peut \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, r\u00e9silier un bon de commande en tout ou en partie sur notification \u00e9crite au vendeur. D\u00e8s r\u00e9ception de la notification d’une telle annulation, le Vendeur arr\u00eatera imm\u00e9diatement le travail et r\u00e9siliera rapidement toutes les commandes et tous les contrats de sous-traitance relatifs \u00e0 la commande annul\u00e9e. Toute demande de frais de r\u00e9siliation doit \u00eatre soumise \u00e0 l’acheteur par \u00e9crit dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception de la notification d’annulation, et sera limit\u00e9e au co\u00fbt des travaux en cours uniques ou au co\u00fbt du paiement des r\u00e9clamations aux fournisseurs du vendeur pour les travaux directement attribuables aux biens r\u00e9sili\u00e9s. Le vendeur n’a droit \u00e0 aucune autre indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation. L’acheteur ne sera pas responsable des engagements pris par le vendeur avant ceux qui sont n\u00e9cessaires pour se conformer aux calendriers \u00e9tablis dans le bon de commande applicable. D\u00e8s le paiement de la cr\u00e9ance du vendeur et \u00e0 la demande de l’acheteur, le vendeur conservera, prot\u00e9gera et livrera \u00e0 l’acheteur, aux frais de ce dernier, les mat\u00e9riaux en stock, les travaux en cours et les travaux achev\u00e9s, les mat\u00e9riaux et les marchandises pay\u00e9s dans ses propres usines et dans celles de ses fournisseurs. <\/p>\n\n

10. MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n\n

Avant toute exp\u00e9dition de marchandises, l’acheteur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, annuler ou modifier toute commande correspondante. L’acheteur confirmera tous ces ordres de modification par \u00e9crit d\u00e8s que possible. Le vendeur informera l’acheteur dans les sept (7) jours suivant la r\u00e9ception d’un avis de modification si la modification affecte le calendrier de livraison ou le prix. Toute modification apport\u00e9e par le vendeur aux sp\u00e9cifications, au prix, \u00e0 l’exp\u00e9dition, \u00e0 l’acheminement ou \u00e0 d’autres conditions du pr\u00e9sent contrat ne sera pas valable tant que l’acheteur ne l’aura pas reconnue par \u00e9crit. Le vendeur ne n\u00e9gociera ni n’acceptera de telles modifications d’une commande directement avec le client final de l’acheteur sans en avertir ce dernier en temps utile et sans lui donner la possibilit\u00e9 d’avoir un repr\u00e9sentant pr\u00e9sent lors de cette n\u00e9gociation. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 une commande \u00e0 la suite d’une telle n\u00e9gociation ne seront pas valables tant que l’agent autoris\u00e9 de l’acheteur n’aura pas donn\u00e9 par \u00e9crit un ordre suppl\u00e9mentaire et\/ou de modification. <\/p>\n\n

11. Affectation et r\u00e9glage<\/strong><\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent contrat ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par le vendeur sans le consentement \u00e9crit de l’acheteur et toute tentative de cession ou de d\u00e9l\u00e9gation sans ce consentement est nulle. L’acheteur a le droit de compenser \u00e0 tout moment tout montant d\u00fb par le vendeur \u00e0 l’acheteur avec tout autre montant d\u00fb au vendeur. <\/p>\n\n

12. EX\u00c9CUTION DES TRAVAUX<\/strong><\/p>\n\n

Si le bon de commande applicable pr\u00e9voit l’ex\u00e9cution de travaux par le vendeur, tous les travaux ex\u00e9cut\u00e9s et tous les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard sont aux risques et aux frais du vendeur et doivent \u00eatre remplac\u00e9s par celui-ci en cas de dommage ou de destruction avant la livraison \u00e0 l’acheteur et l’acceptation de ce dernier. Si le bon de commande applicable pr\u00e9voit l’ex\u00e9cution de travaux par le vendeur dans des locaux d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par l’acheteur ou le client de l’acheteur, le vendeur veillera \u00e0 ce que les locaux et les travaux soient libres de tout privil\u00e8ge m\u00e9canique et fournira \u00e0 l’acheteur des renonciations et toute autre preuve de paiement que l’acheteur peut demander. Chaque fois que le vendeur aura en sa possession, en vertu des pr\u00e9sentes, un bien appartenant \u00e0 l’acheteur, le vendeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme un assureur de ce bien et sera responsable de sa restitution en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’acheteur. <\/p>\n\n

13. INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n\n

(a) Dans la mesure permise par la loi, le vendeur doit indemniser, d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 et d\u00e9fendre l’acheteur, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs dirigeants, administrateurs, agents, repr\u00e9sentants, employ\u00e9s, sous-traitants, clients, utilisateurs des biens du vendeur contre toute perte, blessure, d\u00e9c\u00e8s, r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommages, co\u00fbts ou d\u00e9penses (y compris les frais d’avocat) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 (i) la n\u00e9gligence (y compris la responsabilit\u00e9 stricte, la n\u00e9gligence grave ou la faute intentionnelle du vendeur), responsabilit\u00e9s, dommages, co\u00fbts ou d\u00e9penses (y compris les frais d’avocat) r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 (i) la n\u00e9gligence (y compris la responsabilit\u00e9 stricte), la n\u00e9gligence grave ou la faute intentionnelle du vendeur, de ses affili\u00e9s et de leurs employ\u00e9s, contractants, sous-traitants, vendeurs et agents respectifs ; (ii) la violation d’une loi ou d’un r\u00e8glement ; (iii) la violation pr\u00e9sum\u00e9e d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’une marque commerciale ou la violation de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers. Cette indemnit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment du fait que la r\u00e9clamation, le dommage, la responsabilit\u00e9 ou les frais soient fond\u00e9s sur une rupture de contrat, une rupture de garantie, une n\u00e9gligence, une responsabilit\u00e9 stricte ou un d\u00e9lit civil. Cette indemnisation survivra \u00e0 la livraison et \u00e0 l’acceptation des articles. \u00c0 la demande de l’acheteur, le vendeur le d\u00e9fendra contre toute r\u00e9clamation de tiers. Le vendeur ne conclura aucun r\u00e8glement sans l’accord \u00e9crit de l’acheteur. <\/p>\n\n

(b) Le vendeur n’est en aucun cas tenu d’indemniser l’acheteur en cas de blessure, de d\u00e9c\u00e8s ou de perte dans la mesure o\u00f9 ils sont uniquement dus \u00e0 la n\u00e9gligence ou \u00e0 la faute intentionnelle de l’acheteur.<\/p>\n\n

14. PROPRI\u00c9T\u00c9 DE L’ACHETEUR<\/strong><\/p>\n\n

Tous les dessins, outils sp\u00e9ciaux, matrices et articles similaires r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent bon de commande et pay\u00e9s par l’acheteur sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’acheteur, doivent \u00eatre maintenus par le vendeur en bon \u00e9tat, libres de tout privil\u00e8ge ou charge, ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour un tiers, doivent \u00eatre clairement marqu\u00e9s comme \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de l’acheteur et, sur demande \u00e9crite de l’acheteur, le vendeur doit livrer imm\u00e9diatement \u00e0 l’acheteur tous les articles et autres biens de l’acheteur. Le vendeur accepte qu’en cas de r\u00e9siliation, il d\u00e9tienne et stocke d’une mani\u00e8re commercialement raisonnable tous les biens de l’acheteur et tous les biens, y compris les composants non assembl\u00e9s, identifi\u00e9s dans un contrat, un bon de commande ou une d\u00e9charge de l’acheteur, ainsi que tous les \u00e9quipements appartenant \u00e0 l’acheteur et qui sont en possession ou sous le contr\u00f4le du vendeur. Pour tous ces biens et \u00e9quipements, dans les dix jours suivant la notification d’une telle r\u00e9siliation ou d’une r\u00e9siliation effective, le vendeur accepte de communiquer \u00e0 l’acheteur une description de ces biens et \u00e9quipements ainsi qu’une demande d’instructions. L’acheteur communiquera avec le vendeur dans un d\u00e9lai raisonnable pour l’informer du sort qu’il souhaite r\u00e9server \u00e0 ces biens et \u00e9quipements. Le vendeur accepte que tous ces \u00e9quipements soient renvoy\u00e9s \u00e0 l’acheteur ou mis \u00e0 sa disposition imm\u00e9diatement sur demande, sous r\u00e9serve uniquement de la confirmation par l’acheteur qu’il paiera les co\u00fbts raisonnables d’assemblage et de transport de ces \u00e9quipements. <\/p>\n\n

15. DOMMAGES INDIRECTS ET ACCESSOIRES<\/strong><\/p>\n\n

Le vendeur reconna\u00eet que s’il ne livre pas \u00e0 l’acheteur des biens conformes au calendrier \u00e9tabli dans le pr\u00e9sent bon de commande, l’acheteur subira des dommages substantiels. Si le vendeur ne livre pas des biens conformes conform\u00e9ment au calendrier \u00e9tabli dans le pr\u00e9sent bon de commande, l’acheteur est en droit de percevoir des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires, en retenant sur tout paiement d\u00fb au vendeur, une somme \u00e9gale \u00e0 un pour cent (1 %) du prix d’achat total indiqu\u00e9 au recto du bon de commande pour chaque semaine de retard dans la livraison des biens ou des services. Les dommages-int\u00e9r\u00eats liquid\u00e9s applicables \u00e0 chaque bien ou service qui n’est pas livr\u00e9 conform\u00e9ment au calendrier ne d\u00e9passent pas, au total, huit pour cent (8 %) du prix d’achat total indiqu\u00e9 au recto du bon de commande. Si les dommages-int\u00e9r\u00eats liquid\u00e9s applicables au vendeur atteignent cette limite globale, tout retard suppl\u00e9mentaire du vendeur constituera une violation substantielle du pr\u00e9sent bon de commande. Le vendeur reconna\u00eet que les dommages subis par l’acheteur en cas de retard du vendeur sont difficiles \u00e0 calculer avec pr\u00e9cision, et le vendeur convient que les dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent bon de commande ne constituent pas une p\u00e9nalit\u00e9 mais une estimation raisonnable des dommages subis par l’acheteur. Aucune disposition du pr\u00e9sent paragraphe ne limite les autres droits et recours dont l’acheteur peut disposer en droit ou en \u00e9quit\u00e9. <\/p>\n\n

16. DROIT APPLICABLE ; LITIGES<\/strong><\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit de l\u2019\u00c9tat de l\u2019Illinois, y compris le Code commercial uniforme. L\u2019\u00c9tat de l\u2019Illinois constitue le lieu exclusif pour toute action ou proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat. Les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et \u00e9tatiques situ\u00e9s dans le comt\u00e9 de Cook, \u00e0 Chicago, Illinois, seront les tribunaux exclusifs comp\u00e9tents pour statuer sur toute r\u00e9clamation, controverse ou litige, qu\u2019il s\u2019agisse de faits ou de droit, relatif au pr\u00e9sent bon de commande et aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou en d\u00e9coulant. Le Vendeur consent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence et \u00e0 la juridiction de ces tribunaux et renonce \u00e0 toute objection fond\u00e9e sur un d\u00e9faut de comp\u00e9tence personnelle ou sur l\u2019inconvenance du forum. <\/p>\n\n

17. LA CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n

Le vendeur ne divulguera \u00e0 personne les informations re\u00e7ues de l’acheteur, si ces informations ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es par l’acheteur comme confidentielles ou sont raisonnablement connues pour \u00eatre confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter, les conceptions, processus, dessins, sp\u00e9cifications, rapports, donn\u00e9es et autres informations techniques ou exclusives et les caract\u00e9ristiques de tous les biens, y compris les pi\u00e8ces, \u00e9quipements, outils, jauges, mod\u00e8les ou autres \u00e9l\u00e9ments fournis ou divulgu\u00e9s au vendeur par l’acheteur dans le cadre du pr\u00e9sent contrat (\u00ab\u00a0informations confidentielles de l’acheteur\u00a0\u00bb). Le vendeur ne doit pas divulguer ces informations \u00e0 un tiers ni les utiliser \u00e0 d’autres fins que l’ex\u00e9cution des obligations du vendeur en vertu du pr\u00e9sent contrat. La phrase pr\u00e9c\u00e9dente ne s’applique pas aux informations qui sont par ailleurs accessibles au public ou que le vendeur re\u00e7oit d’un tiers non soumis \u00e0 des restrictions de confidentialit\u00e9. \u00c0 l’expiration du pr\u00e9sent contrat ou de tout bon de commande individuel, le vendeur doit restituer \u00e0 l’acheteur toutes les informations confidentielles de l’acheteur ou en disposer d’une autre mani\u00e8re, conform\u00e9ment aux instructions et \u00e0 l’approbation \u00e9crite de l’acheteur. <\/p>\n\n

18. RELATIONS ENTRE LES PARTIES<\/strong><\/p>\n\n

La relation du vendeur avec l’acheteur dans le cadre de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat est celle d’un entrepreneur ind\u00e9pendant. Ni le vendeur ni aucune des personnes fournissant des mat\u00e9riaux ou ex\u00e9cutant des travaux ou des services requis par une commande ne sont des employ\u00e9s de l’acheteur. <\/p>\n\n

19. RENONCIATION<\/strong><\/p>\n\n

Le fait de ne pas appliquer ou exercer une condition quelconque du pr\u00e9sent contrat ne constitue pas une renonciation \u00e0 cette condition et n’affecte pas le droit d’appliquer ult\u00e9rieurement cette condition ou toute autre condition contenue dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n

20. S\u00c9V\u00c9RABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n

L’invalidit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 d’une clause du pr\u00e9sent contrat n’affectera pas la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des autres clauses. Le pr\u00e9sent contrat produira ses effets comme si la clause invalide ou inapplicable avait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une clause ayant un effet \u00e9conomique similaire. <\/p>\n\n

21. INT\u00c9GRALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n

Les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent contrat constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties et aucune modification de celui-ci ne sera contraignante, sauf si<\/p>\n\n

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Modern Process Equipment Supplier Terms and Conditions Le bon de commande de Modern Process Equipment est soumis \u00e0 l\u2019acceptation par le vendeur des conditions suivantes : 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS Chaque bon de commande (\u00ab Bon de commande \u00bb) relatif \u00e0 des biens et services, \u00e9mis conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb),<\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","rs_blank_template":"","rs_page_bg_color":"","slide_template_v7":"","footnotes":""},"class_list":["post-26382","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales du fournisseur de Modern Process Equipment - \u00c9quipement de traitement moderne<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de nos fournisseurs et explorez nos politiques de collaboration et de partenariat con\u00e7ues pour favoriser votre succ\u00e8s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.mpechicago.com\/fr\/conditions-generales-des-fournisseurs-dequipements-de-procedes-modernes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du fournisseur de Modern Process Equipment - 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